Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé. Cet article annule plusieurs règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Sct. AnnexesArrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2