Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Cet article annule plusieurs règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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8 abrogés