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Suppression d'articles de l'arrêté du 30 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Arrêté du 7 septembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mai 2022 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 30 mai 2022
Art. Annexe 2 (Ab)
Arrêté du 30 mai 2022
Définition des indicateurs et objectifs de qualité de service de La Poste
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 1 (Ab)
Mesure du taux de mise en œuvre des contrats de réexpédition
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 2 (Ab)
Méthodologie de mesure de qualité de service non précisée
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 3 (Ab)
Exécution et publication de l'arrêté par le directeur général des entreprises
Arrêté du 30 mai 2022 · art. 5 (Ab)
Annexes (Ab)
Arrêté du 30 mai 2022