Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2023 - art. 4
Créé le 29 juin 2022 · Abrogé le 27 septembre 2023
Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesure de la qualité de service à La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.