Arrêté du 30 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesure de la qualité de service à La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.

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Abrogé27 septembre 2023

Créé le 29 juin 2022 · Abrogé le 27 septembre 2023

Les indicateurs figurant à l'annexe 2 dont la méthodologie de mesure de qualité de service n'est pas précisée dans l'article 1er (Mesure de la qualité de service à La Poste) font l'objet d'une mesure de qualité de service informatisée, explicitée et auditable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2022 au mardi 26 septembre 2023

Source : Légifrance