Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure du taux de mise en œuvre des contrats de réexpédition
Résumé On vérifie les délais de réexpédition avec un système informatique.
La mesure du taux de mise en œuvre des contrats concernant le service de réexpédition dans les délais demandés par les clients est effectuée selon une méthode informatisée, explicitée et auditable.
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