Abrogé9 août 2026
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 23 septembre 2021 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 23 septembre 2021 · Abrogé le 9 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2026
Abrogé parArrêté du 6 août 2026art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 23 septembre 2021 au samedi 8 août 2026
Source : Légifrance