Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur la dénomination et la classification des huîtres creuses
Résumé Les règles sur les noms et les catégories des huîtres creuses doivent être respectées jusqu'en 2024.
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021, est rendue obligatoire jusqu'au 15 juin 2024 à compter de la publication du présent arrêté.
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