Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses
Résumé Un accord sur l'emballage des huîtres creuses est obligatoire jusqu'en 2024.
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur le colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 15 juin 2021, est rendue obligatoire jusqu'au 15 juin 2024 à compter de la publication du présent arrêté.
1 version