Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des délibérations
Résumé Les décisions sont consultables sur le site web ou dans deux bureaux à Paris.
Ces délibérations peuvent être consultées au ministère de la mer (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.coquillages.com.
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