JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est abrogé.