Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité forfaitaire mensuelle
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2015 supprime l'indemnité forfaitaire mensuelle de 650 euros pour le président de la commission paritaire des publications et agences de presse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2005Art. 1Arrêté du 15 février 2005Art. 2
- Arrêté du 15 février 2005Art. 1, Art. 2