ARRÊTÉ du 7 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Indemnités des présidents de la commission paritaire

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les présidents d'une commission et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation, et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance