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Arrêté du 15 février 2005

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 15 février 2005 susvisé pouvant être allouée au président de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixé à 650 euros.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de la commission paritaire

Résumé. Le président de la commission paritaire des publications et agences de presse reçoit une indemnité mensuelle de 650 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 15 février 2005 susvisé pouvant être allouée au président de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixé à 650 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance