Abrogé par ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Indemnité du président de la commission paritaire
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 15 février 2005 susvisé pouvant être allouée au président de la commission paritaire des publications et agences de presse est fixé à 650 euros.