En vigueur depuis le 18 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.