Abrogé20 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 3
Créé le 14 septembre 2012
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.