Arrêté du 7 septembre 2011

Article 2

Abrogé24 mai 2018

Créé le 12 septembre 2011 · En vigueur du 6 août 2014 au 23 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

NUMÉROS
CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs de service régional

1

1

7

7

Directeurs départementaux de 1re classe

2

2

Directeurs départementaux de 2e classe

2

2

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e classe

2

2

4

4

Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 3

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 23 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article

NUMÉROS CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs de service régional

1

1

7

7

Directeurs départementaux de 1re classe

2

2

Directeurs départementaux de 2e classe

2

2

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e

2

2

4

4

Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe

2

2

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au mardi 5 août 2014

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

NUMÉROS
CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Chefs de service régional 2 2
Directeurs départementaux de 1re classe 2 2
Directeurs départementaux de 2e classe 2 2 8 8
Inspecteurs principaux 2 2
2 Inspecteurs 4 4 4 4
3 Contrôleurs principaux 2 2
Contrôleurs de 1re classe 2 2 6 6
Contrôleurs de 2e classe 2 2
4 Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e classe 2 2
Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe 2 2 4 4