Arrêté du 7 septembre 2011

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de la DGCCRF) ci-dessus est fixée comme suit :

NUMÉROS
CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs de service régional

1

1

7

7

Directeurs départementaux de 1re classe

2

2

Directeurs départementaux de 2e classe

2

2

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e classe

2

2

4

4

Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 12 septembre 2011 · Abrogé le 24 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de la DGCCRF) ci-dessus est fixée comme suit :

NUMÉROS
CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs de service régional

1

1

7

7

Directeurs départementaux de 1re classe

2

2

Directeurs départementaux de 2e classe

2

2

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe et de 2e classe

2

2

4

4

Adjoints de contrôle de 1re classe et de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 23 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales a été ajustée, avec une réduction du nombre de représentants pour certains corps et grades, notamment les chefs de service régional, les directeurs départementaux de 2e classe, les contrôleurs principaux et les adjoints de contrôle.

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance