ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance