Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour plusieurs corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :