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Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le deuxième alinéa de son article 23,
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Créé le 18 mai 1992
La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Créé le 18 mai 1992
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Créé le 18 mai 1992 · En vigueur du 8 mars 2009 au 8 septembre 2011
| COMITES REGIONAUX des pêches maritimes et des élevages marins | CIRCONSCRIPTION | SIEGE | NOMBRE des membres du conseil |
| Nord-Pas-de-Calais Picardie | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque et de boulogne-sur-Mer | Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais) | 30 |
| Haute-Normandie | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Dieppe, Fécamp et du Havre | Le Havre (seine-Maritime) | 20 |
| Basse-Normandie | Comités locaux des pêches maritimes et des élevagres marins de Honfleur, Port en Bessin, Grandcamp-Isigny, Est-Cotentin,Cherbourg et de l'Ouest-Cotentin | Caen (calvados) | 29
|
| Bretagne | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Malo, Saint-Brieuc, Paimpol, Nord-Finistère, Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec, Concarneau, Lorient-Etel et d'Auray, Vannes | Rannes (ille-et-Vilaine) | 70 |
| Pays de la Loire | Comités locaux des pêches maritimes et des élevagres marins de La Turballe, Loire-Atlantique-Sud, Noirmoutier, l'Ile d'Yeu, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables d'Olonne. | Nantes (Loire-Atlantique) | 24 |
| Poitou-Charentes | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de La Rochelle et de Marennes-Oléron | La Rochelle (Charente-Maritime) | 40 |
| Aquitaine | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Bordeaux, Arcachon, et de Bayonne | Bordeaux (Gironde) | 28 |
| Languedoc-Roussillon | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Port-Vendres, Sète et du Grau du Roi | Sète(Hérault) | 32 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Martigues, Marseille, du Var et de Nice | Marseille (Bouches-du-Rhône) | 29 |
| Corse | Groupe des ports situés sur le littoral des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud | Bastia (Haute-Corse) | 38 |
| Guadeloupe | Groupe des ports situés sur le littoral de la région Guadeloupe | Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) | 26 |
| Martinique | Groupe des ports situés sur le littoral de la région Martinique | Fort-de-France (Martinique) | 26 |
| Guyane | Groupe des ports situés sur le littoral de la région Guyane | Cayenne (Guyane) | 21 |
| Réunion | Groupe des ports situés sur le littoral de la région de la Réunion | Le Port (Réunion) | 27 |
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Fait à Paris, le 24 avril 1992.
CHARLES JOSSELIN
Abrogé depuis le vendredi 9 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 18 mai 1992 au jeudi 8 septembre 2011