JORF n°220 du 21 septembre 2004

TITRE Ier : MODALITES D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE

Article 2

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 4° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et de trois membres suppléants a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Article 3

Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée national des arts asiatiques Guimet et au musée national d'Ennery à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

Article 4

Ne peuvent être élues que les personnes qui remplissent les conditions requises pour être électeurs et qui se sont portées candidates. Le président de l'établissement public n'est pas éligible.
Les déclarations de candidatures sont présentées sur papier libre signé et comportant le nom du candidat et de son suppléant. Elles doivent être déposées auprès du président de l'établissement public contre accusé de réception. Les noms des candidats sont affichés par le président au plus tard dix jours avant la date du scrutin.

Article 5

Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.

Article 6

Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.