JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 6

Article 6

Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.


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Version 1

Le bureau de vote comprend le président de l'établissement ou son représentant en tant que président du bureau. Il est assisté de deux électeurs désignés par le président.