Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié pris pour son application ;
Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet en date du 30 juin 2004,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
1 version
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray