Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.
Arrêté du 7 septembre 2004
Article 5
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Article 5
Seront proclamées élues les trois personnes ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, sera proclamée élue la personne éligible la plus âgée.
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