JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 2

Article 2

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 4° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et de trois membres suppléants a lieu au scrutin majoritaire à un tour.


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Version 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet prévue au 4° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et de trois membres suppléants a lieu au scrutin majoritaire à un tour.