Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée national des arts asiatiques Guimet et au musée national d'Ennery à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

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Le corps électoral de ce collège est constitué de l'ensemble des membres des corps de conservateurs généraux et de conservateurs du patrimoine affectés au musée national des arts asiatiques Guimet et au musée national d'Ennery à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération.

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