Arrêté du 7 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A423-2

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Modification de la composition et des mandats de la conférence des financeurs du sport

Résumé. La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna remplace la commission et prolonge les mandats à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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