Code du sport

Article A423-2

Article A423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de la conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna

Résumé L'article explique qui fait partie de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna et comment les membres sont choisis et remplacés.

I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;

b ) Le vice-recteur ou son représentant ;

c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;

e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ;

f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;

g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.

2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.

3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire.

4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ;

b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;

c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;

d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes.

II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation et prolongation des mandats

Résumé des changements La nouvelle version remplace la commission par une conférence composée de quatre collèges et prolonge les mandats à cinq ans tout en supprimant les règles de démission automatique liées à la perte de qualité et introduit un délai d’un mois pour le remplacement des membres vacants.

I.-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

1° Le collège des représentants de l'Etat comprend :

a ) Le préfet de Wallis-et-Futuna ou son représentant ;

b ) Le vice-recteur ou son représentant ;

c ) Le chef du service territorial de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

d ) Le directeur de l'agence de santé ou son représentant ;

e ) Le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales ou son représentant ; f ) Le chef de la circonscription d'Uvea ou son représentant ;

g ) Le chef de la délégation de Futuna ou son représentant.

2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale comprend :

Six représentants désignés par l'assemblée territoriale.

3° Le collège des représentants du mouvement sportif comprend :

Six représentants désignés par le comité territorial olympique et sportif dont au moins un représentant d'une fédération scolaire.

4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique comprend :

a ) Un représentant désigné par la chambre du commerce, de l'industrie, des métiers et de l'agriculture ;

b ) Un représentant désigné par la fédération patronale ;

c ) Le directeur de la division de l'enseignement catholique ;

d ) Un représentant par chefferie de chacun des 3 royaumes.

II.-Les membres de la conférence des financeurs du sport autres que ceux mentionnés aux a à g du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.

Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

I. ― La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport dans le territoire des îles Wallis et Futuna comprend :

1° Outre son président, qui est le délégué territorial de l'établissement, membre de droit, ou son représentant ;

2° Le directeur territorial de la jeunesse et des sports, membre de droit, ou son représentant ;

3° Deux agents de la direction territoriale de la jeunesse et des sports, désignés par le directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

4° Le président du comité territorial olympique et sportif des îles Wallis et Futuna, membre de droit ou son représentant ;

5° Un représentant du mouvement sportif désigné par le président du comité territorial olympique et sportif ;

6° Le président de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, membre de droit, ou son représentant ;

7° Un membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, désigné par le président de cette assemblée.

II. - Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit. Un arrêté de l'administrateur supérieur, chef du territoire, fixe le terme du mandat des membres de la première commission territoriale afin de tenir compte du calendrier des Jeux du Pacifique Sud.