Arrêté du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A423-1

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Restructuration de la conférence régionale du sport

Résumé. La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est désormais organisée en quatre collèges représentant différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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