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Suppression de trois articles dans le Code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5
Arrêté du 7 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5
abroge
Source : Légifrance
Attribution des subventions sportives à Wallis et Futuna
Code du sport · art. A423-5 (Ab)
Rôle de la commission territoriale du sport à Wallis et Futuna
Code du sport · art. A423-4 (Ab)
Fonctionnement de la commission territoriale du sport à Wallis et Futuna
Code du sport · art. A423-3 (Ab)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.