Arrêté du 7 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A423-3, Art. A423-4, Art. A423-5

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Suppression de trois articles dans le Code du sport

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2021 supprime les articles A423-3, A423-4 et A423-5 du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

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