Arrêté du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2010

Art. 1

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Modification des montants de rémunération annuelle brute

Résumé. Les montants annuels de rémunération non soumis à retenue pour pension civile sont mis à jour pour les praticiens hospitaliers universitaires et autres personnels des centres hospitaliers et universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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