Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération annuelle brute
Résumé. Les montants annuels de rémunération non soumis à retenue pour pension civile sont mis à jour pour les praticiens hospitaliers universitaires et autres personnels des centres hospitaliers et universitaires.
A modifié les dispositions suivantes :