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Arrêté du 26 août 2010

Abrogé16 décembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Abrogé16 décembre 2021

Créé le 19 décembre 2010 · En vigueur du 1 octobre 2020 au 15 décembre 2021

1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Praticiens hospitaliers universitaires :
5e échelon 32 692,32
4e échelon 31 682,77
3e échelon 29 579,53
2e échelon 27 644,47
1er échelon 26 466,66

2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux
et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires
et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires :
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 464,45
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 714,92

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2021

Arrêté du 26 août 2010
Article 1
Article 2