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Décret n°2010-1585 du 16 décembre 2010

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JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Arrêté du 26 août 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS ANNUELS

A compter du 1er octobre 2020

(en euros)| |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Praticiens hospitaliers universitaires :| | | 5e échelon | 32 692,32 | | 4e échelon | 31 682,77 | | 3e échelon | 29 579,53 | | 2e échelon | 27 644,47 | | 1er échelon | 26 466,66 |

2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :

| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS ANNUELS

A compter du 1er octobre 2020

(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux

et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires

et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement

et de recherche dentaires :| | | 2e échelon (après deux ans de fonctions) | 19 464,45 | | 1er échelon (avant deux ans de fonctions) | 16 714,92 |

2 versions

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile