Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 19 décembre 2010 · En vigueur du 1 octobre 2020 au 15 décembre 2021
1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS ANNUELS A compter du 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
| Praticiens hospitaliers universitaires : | |
| 5e échelon | 32 692,32 |
| 4e échelon | 31 682,77 |
| 3e échelon | 29 579,53 |
| 2e échelon | 27 644,47 |
| 1er échelon | 26 466,66 |
2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :
| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS ANNUELS A compter du 1er octobre 2020 (en euros) |
|---|---|
| Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : | |
| 2e échelon (après deux ans de fonctions) | 19 464,45 |
| 1er échelon (avant deux ans de fonctions) | 16 714,92 |