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Arrêté du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Praticiens hospitaliers universitaires :
5e échelon 32 692,32
4e échelon 31 682,77
3e échelon 29 579,53
2e échelon 27 644,47
1er échelon 26 466,66

2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux
et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires
et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires :
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 464,45
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 714,92

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 16 décembre 2021

1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Praticiens hospitaliers universitaires :
5e échelon 32 692,32
4e échelon 31 682,77
3e échelon 29 579,53
2e échelon 27 644,47
1er échelon 26 466,66

2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)
Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux
et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires
et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires :
2e échelon (après deux ans de fonctions) 19 464,45
1er échelon (avant deux ans de fonctions) 16 714,92

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parArrêté du 7 octobre 2020art. 1 : Modification des montants de rémunération annuelle brute

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section pour les praticiens hospitaliers universitaires avec des montants annuels mis à jour, et modifie la date d'application pour les autres personnels concernés, tout en ajustant les montants de rémunération.

En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance