Arrêté du 7 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance