Arrêté du 7 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité) s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 22 décembre 2023

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Prolongation des règles de remboursement des frais de restauration

Résumé. Les règles pour le remboursement des frais de restauration des agents assurant la sécurité et les déplacements de certains ministres sont valables jusqu'au 30 juin 2027.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité) s'appliquent jusqu'au 30 juin 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 1 : Prolongation des dispositions de l'arrêté du 7 octobre

En résumé. La date d'application des dispositions de l'article 1er a été prolongée de quatre ans, passant du 30 juin 2023 au 30 juin 2027.

En vigueur du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 21 décembre 2023

Modifié parArrêté du 9 octobre 2019art. 4 : Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier

En résumé. La date de fin d'application des dispositions prévues à l'article 1er a été repoussée du 15 octobre 2019 au 30 juin 2023.

En vigueur du samedi 17 novembre 2018 au dimanche 13 octobre 2019

Modifié parArrêté du 8 novembre 2018art. 1 : Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

En résumé. La date d'application des dispositions de l'article 1er a été prolongée d'un an, passant du 15 octobre 2018 au 15 octobre 2019.

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au vendredi 16 novembre 2018

Modifié parArrêté du 27 septembre 2017art. 1 : Modification de la durée d'application des dispositions

En résumé. La durée d'application de l'arrêté a été modifiée, passant d'un an à compter de la publication à une date fixe le 15 octobre 2018.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance