Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 7 octobre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance