Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'application des dispositions
Résumé. L'arrêté modifie la durée d'application des dispositions prévues, passant d'un an à une date précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2016Art. 2 : Durée de validité d'un arrêté
→ Version 2 : Modification de la durée d'application
→ Version 2 : Modification de la durée d'application
- Arrêté du 7 octobre 2016Art. 2