Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dispositions de l'arrêté du 7 octobre
Résumé. Les règles de l'arrêté du 7 octobre 2016 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2027.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2016Art. 2 : Durée de validité d'un arrêté
→ Version 5 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 5 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 7 octobre 2016Art. 2