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Arrêté du 7 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)

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Modification des zones protégées dans la forêt d'Orléans

Résumé. Un arrêté modifie les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans la forêt d'Orléans, un site Natura 2000.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2014 (Protection de la forêt d'Orléans comme site Natura 2000) portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Forêt d'Orléans

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 de la Forêt d'Orléans, dans le Loiret.

Les cinq cartes au 1/50 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) FR 2400524. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loiret sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordes (Les), Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Cercottes, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Châtenoy, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Lorris, Marigny-les-Usages, Montereau, Moulinet-sur-Solin (Le), Nibelle, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Rebréchien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Semoy, Sully-la-Chapelle, Traînou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Mise à jour des listes de protection pour le site Natura 2000 Forêt d'Orléans

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la forêt d'Orléans.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Forêt d'Orléans sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Forêt d'Orléans) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la forêt d'Orléans) peuvent être consultées à la préfecture du Loiret, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4