Arrêté du 7 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Source : Légifrance