ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009

Art. 4

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'enseignement

Résumé. Le conseil d'enseignement de l'école se réunit désormais une fois par an au lieu de deux, et ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 4

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