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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009Art. 4
ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009Art. 4
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