Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'installation pour la formation au permis de chasser
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance