Arrêté du 7 octobre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'installation pour la formation au permis de chasser

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les installations de formation pour le permis de chasser.

A abrogé les dispositions suivantes :

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