En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du permis de chasser
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le permis de chasser commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.