Arrêté du 7 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Pour la formation des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et pour le passage de cet examen, les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs veillent au maintien de la capacité opérationnelle de l'ensemble des installations, équipements, matériels et armes visés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Maintenance des installations pour le permis de chasser

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent maintenir en bon état les installations pour la formation et l'examen du permis de chasser.

Pour la formation des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et pour le passage de cet examen, les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs veillent au maintien de la capacité opérationnelle de l'ensemble des installations, équipements, matériels et armes visés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance