Arrêté du 29 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Pour la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, les fédérations départementales des chasseurs disposent d'installations conformes aux caractéristiques techniques définies par le présent arrêté.

Ces installations sont utilisées pour la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser, les fédérations départementales des chasseurs disposent d'installations conformes aux caractéristiques techniques définies par le présent arrêté.

Ces installations sont utilisées pour la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance