Article 4
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 5
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°277 du 29 novembre 2001
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 30 novembre 2001
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.