Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 5
Créé le 30 novembre 2001
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2013art. 5
En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 31 décembre 2013