Arrêté du 29 octobre 2001

Article 4

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Article 4

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 30 novembre 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance