JORF n°277 du 29 novembre 2001

Article 2

Article 2

Pour la formation théorique, il est nécessaire de disposer d'une salle comportant des places suffisamment distantes entre elles lors de l'examen pour empêcher les participants de lire ou d'échanger des documents d'une place à l'autre.

Cette salle doit permettre la projection sur un écran d'images claires et visibles pour tous les participants.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 novembre 2001

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Pour la formation théorique, il est nécessaire de disposer d'une salle comportant des places suffisamment distantes entre elles lors de l'examen pour empêcher les participants de lire ou d'échanger des documents d'une place à l'autre.

Cette salle doit permettre la projection sur un écran d'images claires et visibles pour tous les participants.