En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des participants à des activités de formation et d'examen
Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre accessoire, à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans le but de recruter et de former des fonctionnaires, des militaires et des agents non titulaires pour le compte du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.