En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Limites de rémunération pour les activités de formation des agents publics
Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 3 (Activités de formation des agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou de la durée de l'épreuve. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours ou de l'épreuve.