Arrêté du 7 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 3 (Activités de formation des agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou de la durée de l'épreuve. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours ou de l'épreuve.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Limites de rémunération pour les activités de formation des agents publics

Résumé. Les agents publics ne peuvent être payés que pour le temps réel de formation ou d'examen, et pas plus d'une fois si le cours ou l'épreuve est répété.

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 3 (Activités de formation des agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou de la durée de l'épreuve. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours ou de l'épreuve.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance