Arrêté du 7 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Peuvent notamment être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :
1° L'ingénierie pédagogique, avec notamment la production de documents originaux ou de valises pédagogiques pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours ;
2° Le face-à-face pédagogique, notamment les interventions lors de stages de formation en présentiel ou de conférences ;
3° L'évaluation pédagogique et la participation à des jurys d'épreuves écrites ou orales ainsi que la correction de copies.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de formation des agents publics

Résumé. Les activités de formation des agents publics incluent la création de supports pédagogiques, l'enseignement en présentiel et l'évaluation.

Peuvent notamment être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :
1° L'ingénierie pédagogique, avec notamment la production de documents originaux ou de valises pédagogiques pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours ;
2° Le face-à-face pédagogique, notamment les interventions lors de stages de formation en présentiel ou de conférences ;
3° L'évaluation pédagogique et la participation à des jurys d'épreuves écrites ou orales ainsi que la correction de copies.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance