Arrêté du 7 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des taux de rémunération par l'organisateur

Résumé. Les taux de rémunération pour les activités de formation des agents publics sont fixés par l'organisateur.

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance