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Section 1

Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours

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JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 5

Article 5

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.

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Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.