En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Fixation des taux de rémunération par l'organisateur
Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.
Arrêté du 7 octobre 2011
Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
Source : Légifrance