Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

N'intervient pas à titre accessoire le personnel recruté pour effectuer des tâches d'enseignement ou de recrutement au titre de son activité principale, ou le personnel exerçant ses fonctions au sein d'un service ayant pour mission principale une des activités citées à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) du présent arrêté, lorsqu'il effectue des activités dévolues à son service ou qui relèvent de sa compétence pédagogique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exclusion du personnel principal des activités accessoires

Résumé. Le personnel recruté pour enseigner ou recruter n'est pas considéré comme intervenant à titre accessoire.

N'intervient pas à titre accessoire le personnel recruté pour effectuer des tâches d'enseignement ou de recrutement au titre de son activité principale, ou le personnel exerçant ses fonctions au sein d'un service ayant pour mission principale une des activités citées à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) du présent arrêté, lorsqu'il effectue des activités dévolues à son service ou qui relèvent de sa compétence pédagogique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance