A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE II : MUTATION.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE III : DETACHEMENT.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984.Arrêté du 15 septembre 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 15 septembre 2008Art. 19 → Version 1
- Arrêté du 15 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : MUTATION., Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DETACHEMENT., Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984., Art. 17, Art. 18, Art. 19