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Arrêté du 15 septembre 2008

Article 1

Abrogé17 octobre 2009

Créé le 24 septembre 2008

Le nombre d'emplois de professeur des universités ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par des arrêtés publiés au Journal officiel.
Ces arrêtés déterminent le nombre d'emplois ouverts :
― à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 3° et 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
― à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application des articles 51 et 58-1 du même décret.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au vendredi 16 octobre 2009