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Arrêté du 15 septembre 2008

TITRE II : MUTATION

Abrogé17 octobre 2009
Abrogé17 octobre 2009

Créé le 24 septembre 2008

Sont admis à faire acte de candidature à la mutation les professeurs des universités qui, à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Abrogé17 octobre 2009

Créé le 24 septembre 2008

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat, permettant d'établir sa qualité de professeur des universités et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
A l'attention du conseil scientifique et des rapporteurs, trois enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités, en précisant ceux qui sont joints ;
― les travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les 30 jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 2009

En vigueur du mercredi 24 septembre 2008 au vendredi 16 octobre 2009

TITRE II : MUTATION
Article 5
Article 6